Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Romain Dessaux, entrepreneur individuel (micro-entrepreneur), 372 rue Verte, 59170 Croix — SIRET 101 514 313 00010 — romain34dsx@gmail.com, est responsable du traitement des données personnelles collectées via le site rdclawbot.fr et le bot Telegram RD Clawbot.

2. Données collectées

Selon votre usage du service, les données suivantes peuvent être collectées :

Source	Données
Formulaire d'inscription (site)	Nom, téléphone, email, activité, SIRET, informations d'assurance RC Pro/décennale
Bot Telegram	Identifiant Telegram, données transmises pour établir devis/factures (nom du client, prestations, montants), photos/messages vocaux envoyés au bot
Paiement	Traité directement par Stripe — RD Clawbot ne stocke aucune donnée bancaire

3. Finalités du traitement

• Fournir le service : génération de devis, factures Factur-X, suivi du livre de recettes, estimation des cotisations URSSAF
• Gérer l'abonnement et la facturation du service RD Clawbot (via Stripe)
• Assurer le support et répondre aux demandes de contact
• Respecter les obligations légales et comptables (conservation des factures)

4. Base légale

Les traitements reposent sur l'exécution du contrat (fourniture du service souscrit), le respect d'obligations légales (comptabilité, facturation), et votre consentement lorsqu'il est explicitement demandé (ex. formulaire de contact).

5. Destinataires et sous-traitants

Vos données peuvent être transmises aux sous-traitants suivants, strictement nécessaires au fonctionnement du service :

• Stripe — traitement des paiements par abonnement
• Telegram — messagerie via laquelle le bot fonctionne
• OVH — hébergement du serveur et des données

Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des tiers à des fins commerciales.

6. Durée de conservation

Les données liées à votre compte sont conservées pour la durée de la relation contractuelle. Les factures et documents comptables sont conservés 10 ans conformément aux obligations légales françaises. Les données d'un formulaire de contact non suivi d'inscription sont conservées 3 ans maximum.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données personnelles. Pour exercer ces droits, contactez : romain34dsx@gmail.com.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

8. Sécurité

Des mesures techniques raisonnables sont mises en œuvre pour protéger vos données (accès restreint au serveur, chiffrement des communications). Aucun système n'étant infaillible, l'éditeur ne peut garantir une sécurité absolue.

9. Cookies

Le site rdclawbot.fr n'utilise pas de cookies de suivi ou publicitaires. Aucun outil d'analyse tiers déposant des cookies n'est actuellement utilisé.

10. Contact

Pour toute question relative à cette politique ou à vos données : romain34dsx@gmail.com